Conditions générales de vente de la société Civimédias- App and Print

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Civimédias- App and Print. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Civimédias- App and Print une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire..

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Civimédias- App and Print implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Remboursement

L'achat de formations en ligne auprès de la société Civimédias- App and Print via notre plateforme ne donne droit à aucun remboursement sauf dans l'unique cas ou l'acheteur aurait l'impossibilité de consulter la ou les formations achetées à cause d'un disfonctionnement de la plateforme. Pour obtenir le remboursement, l'utilisateur devra apporter la preuve que c'est bien la plateforme qui empêche la consultation de la ou les formations et non pas son propre équipement.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Civimédias- App and Print ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Informations sur la société Civimédias- App and Print

La Société Civimédias- App and Print est société de droit Français dont l’adresse est :

Civimédias- App and Print2285 route de condom47600 Francescas